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Rue Stanislas Legrelle 69
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1798779
Identifiant1798779
Référence communaleJ.11599

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-10-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remise en pristin état du sous-sol et demande d'extension sous une terrasse existante au sous-sol en façade arrière (immeuble de rapport : bureaux + 4 unités de logement)

Parcelles cadastrales concernées

21463C0390/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 165 m² À déterminer
Bureau 57 m² 57 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2019 10/GOU_PU/1737096 À l'instruction
26-02-2018 PU/668919 12-11-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps