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Rue Amélie Gomand 43
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement d'un duplex aux 2ème et 3ème étages et des transformations intérieures (aménagement d'un escalier et percement des baies)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1797320
Référence communale J.11591
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2021
Éléments complémentaires 29-11-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-04-2022
 Fin de la suspension 16-06-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 17-10-2022
Fin des travaux 16-01-2024
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques