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Avenue Joseph De Heyn 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

La reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, la démolition et reconstruction d'un auvent en façade arrière, la réalisation de modifications intérieures comprenant des travaux structurels, le remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant et la construction d'une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 12 m² 12 m² -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1797007
Référence communale J.11589
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2022
 Fin de la suspension 27-06-2022
Notification de la décision 12-08-2022
Début des travaux 06-06-2022
Fin des travaux 23-03-2023
Validité du permis 12-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques