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Rue Esseghem 103
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1796909
Identifiant1796909
Référence communaleJ.11585

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2021
Éléments complémentaires 11-10-2021
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la réalisation d'une fresque sur le pignon latéral du bien

Parcelles cadastrales concernées

21463D0307/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2013 PU/482103 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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