Rue Henri Van Bortonne 50
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1795996
Référence communale	J.11578
Identifiant	1795996

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

L'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-08-2021
Début d'enquête publique	07-10-2021
Fin d'enquête publique	21-10-2021
Commission de concertation	29-10-2021
Suspension (Projet modifié)	03-12-2021
Fin de la suspension	27-05-2022
Notification de la décision	21-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
02-06-2017	AC/642150