Rue Pierre Verschelden 10
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation de la façade avant et la modification des châssis d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1795320 |
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Référence communale | J.11574 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2021 |
Dossier complet | 04-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2021 |
Commission de concertation | 19-11-2021 |
Notification de la décision | 17-01-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué