Rue Paul Michiels 3
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'augmentation du gabarit d'un garage en partie avant afin de créer un logement 1 chambre + bureau situé en intérieur d'îlot en lieu et place d'un ancien espace de rangement lié à une salle de sport, des transformations intérieures, l'aménagement d'une terrasse et la modification de la façade avant ;
objet de la demande modifiée: l'aménagement d'un logement 1 chambre avec un atelier en lieu et place d'un ancien espace de rangement lié à une salle de sport en intérieur d'îlot, des transformations intérieures, l'aménagement d'une terrasse et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1794333 |
|---|---|
| Référence communale | J.11569 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-01-2023 |
| Fin d'enquête publique | 19-01-2023 |
| Commission de concertation | 27-01-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-02-2023 |
| Fin de la suspension | 22-06-2023 |
| Notification de la décision | 22-08-2023 |
| Validité du permis | 22-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué