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Chaussée de jette 545-549
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1794182
Identifiant1794182
Référence communaleJ.11567

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2021
Éléments complémentaires 05-10-2021
Accusé de réception dossier complet 10-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la démolition de la toiture et la rehausse du bâtiment afin de créer un duplex entre le 3e et 4e étage d'un immeuble de 7 logements

Parcelles cadastrales concernées

21464D0167/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 108 m² 168 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2012 PU/480824 14-11-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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