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Boulevard de Smet de Naeyer 472-474
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1794018
Identifiant1794018
Référence communaleJ.11566

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 01-09-2021
Accusé de réception dossier complet 10-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation des 2 commerces en 2 logements, la modification de la façade avant, la modification d'annexes et la suppression d'un garage

Parcelles cadastrales concernées

21010B0162/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 110 m² 167 m² À déterminer
Commerce 39 m² 0 m² À déterminer
Activités productives artisanales 81 m² 81 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps