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Rue Edouard Faes 63
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1793936
Identifiant1793936
Référence communaleJ.11563

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Accusé de réception dossier complet 17-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 28-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un atelier en intérieur d'îlot en un logement 4 chambres, la modification du gabarit de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21464D0161/00H008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 268 m² 268 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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