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Avenue du Heymbosch 93
1090 Jette

L'abattage de 2 arbres à haute tige

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1793741
Référence communale J.11561
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2021
Dossier complet 23-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-10-2021
Début des travaux 23-02-2022
Fin des travaux 23-02-2022
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques