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Chaussée de Wemmel 63
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'agrandissement d'une maison unifamiliale, des transformations intérieures, la modification des fenêtres en façade avant et l'abattage d'un arbre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 209 m² 209 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1793629
Référence communale J.11558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 24-08-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-10-2021
Fin d'enquête publique 11-11-2021
Commission de concertation 19-11-2021
Notification de la décision 17-01-2022
Début des travaux 01-04-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques