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Parc Roi Baudoin
1090 Jette

Création d'une fresque sur le muret le long de la plaine de jeu du parc Roi Baudouin en face de la Guinguette

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1793303
Référence communale J.11555
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 14-09-2021
Dossier complet 15-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-10-2021
Début des travaux 18-10-2021
Validité du permis 04-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques