FR    NL   

Rue Léopold I 458
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1793064
Identifiant1793064
Référence communaleJ.11553

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Notification de la décision 03-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la transformation d'une maison de commerce en un commerce au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage et un studio au 2e étage

Parcelles cadastrales concernées

21464D0176/00K022

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 116 m² 116 m² 116 m²
Commerce 134 m² 134 m² 134 m²
Autre 17 m² 17 m² 17 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps