Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
L'aménagement d'un studio dans les combles (4e étage) d'un immeuble comprenant 4 logements
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
08-07-2021
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Éléments complémentaires |
31-08-2021 |
Dossier complet |
15-10-2021 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis