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Rue Eugène De Smet 17A
1090 Jette

La modification d'une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale, la modification de la lucarne dans le versant arrière et la modification des châssis et de la porte d'entrée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 160 m² 160 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1792199
Référence communale J.11547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques