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Rue Léon Theodor 219
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1791809
Identifiant1791809
Référence communaleJ.11545

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 3e étage

Parcelles cadastrales concernées

21463D0272/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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