Rue Léon Theodor 219
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1791809 |
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Référence communale | J.11545 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2021 |
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Dossier complet | 16-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2021 |
Commission de concertation | 29-10-2021 |
Notification de la décision | 03-12-2021 |
Début des travaux | 21-12-2021 |
Fin des travaux | 21-12-2021 |
Validité du permis | 03-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué