#}

Rue Esseghem 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification du versant arrière, la régularisation de la fermeture du balcon au 1er étage et de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 185 m² 185 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1791774
Référence communale J.11543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-10-2021
Fin d'enquête publique 11-11-2021
Commission de concertation 19-11-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques