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Avenue Broustin 9
1090 Jette

La démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, des modifications intérieures, la modification du nombre de logements et l'isolation de la façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1791214
Référence communale J.11535
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1861106

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2021
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 12-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2022
 Fin de la suspension 12-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques