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Rue Bonaventure 37
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1789337
Identifiant1789337
Référence communaleJ.11527

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée de l'immeuble de rapport à front de rue et des modifications intérieures

Parcelles cadastrales concernées

21010B0015/00N006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2017 PU/640349 23-04-2018 Octroyé
15-07-2016 PU/606080 19-09-2016 Octroyé
23-06-2016 PU/603693 17-11-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps