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Rue de la Résistance 13
1090 Jette

La construction d'une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale, la régularisation de la fermeture des balcons et du profil de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 182 m² 182 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1789009
Référence communale J.11524
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 19-04-2022
Dossier complet 24-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2022
 Fin de la suspension 23-03-2022
Notification de la décision 21-06-2022
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques