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Rue Bonaventure 102A
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition de 51 garages et la construction d'un immeuble de 14 appartements et 7 maisons unifamiliales en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.479 m² Refusé 2.479 m²
Autre 811 m² 0 m² Refusé -811 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1788861
Référence communale J.11521
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Dossier complet 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision 14-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques