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Rue Thomaes 28
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1788766
Identifiant1788766
Référence communaleJ.11520

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires 11-10-2021
Accusé de réception dossier complet 10-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0203/00T008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 98 m² À déterminer
Autre 0 m² 2 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2021 10/PU/1788758 À l'instruction
22-07-2020 10/GOU_PU/1761349 À l'instruction
23-01-2020 10/PU/1739043 25-08-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps