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Rue Gustave Van Huynegem 20
1090 Jette

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1788368
Identifiant1788368
Référence communaleJ.11516

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-06-2021
Notification de la décision 30-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage d'un arbre à hautes tiges (frêne)

Parcelles cadastrales concernées

21463D0275/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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