#}

Rue Gustave Van Huynegem 20
1090 Jette

L'abattage d'un arbre à hautes tiges (frêne)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1788368
Référence communale J.11516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2021
Dossier complet 30-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-07-2021
Validité du permis 30-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques