Rue Corneille De Clercq 57
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un dépôt en atelier de sculpture et la transformation de la toiture en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 121 m² | 118 m² | 118 m² | -3 m² |
Logement | 228 m² | 228 m² | 228 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1788350 |
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Référence communale | J.11515 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2021 |
Dossier complet | 08-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2021 |
Commission de concertation | 19-11-2021 |
Notification de la décision | 18-01-2022 |
Début des travaux | 14-02-2022 |
Validité du permis | 18-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué