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Rue Léon Theodor 10
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1787025
Identifiant1787025
Référence communaleJ.11507

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires 19-08-2021
Accusé de réception dossier complet 01-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'utilisation d'un commerce en restaurant au rez-de-chaussée et le placement d'une évacuation de hotte en façade arrière d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21463D0199/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2019 10/PU/1715251 22-04-2020 Octroyé
04-05-2018 10/GOU/682642 À l'instruction
12-01-2017 PU/623939 27-03-2018 Refusé
30-10-2015 PU/584738 25-05-2016 Refusé
11-02-2015 PU/558316 Octroyé
25-07-2014 PU/544717 06-02-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps