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Rue Léon Theodor 10
1090 Jette

Le changement d'utilisation d'un commerce en restaurant au rez-de-chaussée et le placement d'une évacuation de hotte en façade arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²
Logement 285 m² 285 m² 285 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1787025
Référence communale J.11507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires 19-08-2021
Dossier complet 01-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2021
Fin des travaux 12-10-2021
Validité du permis 22-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques