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Avenue Carton de Wiart 69
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension d'un appartement afin de former un appartement-duplex au deuxième étage et sous toiture et la création de 2 lucarnes en toiture d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 252 m² 252 m² 49 m²
Autre 38 m² 0 m² 0 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1786813
Référence communale J.11505
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Dossier complet 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 17-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2021
 Fin de la suspension 17-11-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Début des travaux 21-02-2024
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques