Avenue Carton de Wiart 69
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension d'un appartement afin de former un appartement-duplex au deuxième étage et sous toiture et la création de 2 lucarnes en toiture d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1786813 |
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Référence communale | J.11505 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2021 |
Dossier complet | 10-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 17-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2021 |
Fin de la suspension | 17-11-2021 |
Notification de la décision | 13-12-2021 |
Début des travaux | 21-02-2024 |
Validité du permis | 13-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué