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Boulevard de Smet de Naeyer 462
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1786438
Identifiant1786438
Référence communaleJ.11501

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Accusé de réception dossier complet 08-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un appartement 2 chambres d'un immeuble de rapport avec modifications de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21010B0161/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 419 m² À déterminer
Commerce 97 m² 0 m² À déterminer
Autre 29 m² 29 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2014 PU/553713 26-01-2016 Octroyé
11-07-2012 PU/472215 18-02-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps