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Rue Ferdinand Lenoir 67
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1785897
Identifiant1785897
Référence communaleJ.11495

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la fermeture d'une terrasse au 1er étage et de l'aménagement d'une pergola au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21463D0284/00W012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-2021 10/GOU_PU/1779683 À l'instruction
11-07-2018 PU/690727 27-01-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps