Place Cardinal Mercier 27
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 4 chambres avec rez-de-chaussée commercial et le remplacement des châssis en façade avant;
objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1785759 |
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Référence communale | J.11492 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-01-2022 |
Dossier complet | 21-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 25-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 26-04-2022 |
Fin de la suspension | 09-06-2022 |
Notification de la décision | 29-06-2022 |
Début des travaux | 23-07-2022 |
Fin des travaux | 01-08-2022 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation