Rue Ferdinand Lenoir 101
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une lucarne dans le versant arrière, la démolition et la reconstruction d'une annexe en façade arrière (rez-de-chaussée et 1er étage), la construction d'une extension au sous-sol, des transformations intérieures et la modification des châssis en façade avant d'un immeuble de 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1785627 |
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Référence communale | J.11490 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 06-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-06-2022 |
Fin de la suspension | 03-12-2022 |
Notification de la décision | 12-08-2022 |
Début des travaux | 15-11-2022 |
Validité du permis | 12-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué