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Rue Ferdinand Lenoir 101
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une lucarne dans le versant arrière, la démolition et la reconstruction d'une annexe en façade arrière (rez-de-chaussée et 1er étage), la construction d'une extension au sous-sol, des transformations intérieures et la modification des châssis en façade avant d'un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 254 m² 254 m² 44 m²
Autre 10 m² 16 m² 16 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1785627
Référence communale J.11490
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2022
 Fin de la suspension 03-12-2022
Notification de la décision 12-08-2022
Début des travaux 15-11-2022
Validité du permis 12-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques