#}

Boulevard de Smet de Naeyer 24
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition et reconstruction d'annexes en façade arrière, la construction d'une lucarne dans le versant arrière, la modification des châssis en façade avant et des transformations intérieures dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 238 m² 238 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1785129
Référence communale J.11489
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires 23-06-2021
Dossier complet 19-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 17-09-2021
Notification de la décision 15-11-2021
Début des travaux 09-05-2022
Validité du permis 15-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques