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Avenue Paul De Merten 49
1090 Jette

La régularisation du changement des châssis, de la porte d'entrée et de garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1784206
Référence communale J.11485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires 11-05-2021
Dossier complet 24-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-07-2021
Début des travaux 30-07-2021
Fin des travaux 30-07-2023
Validité du permis 30-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques