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Chaussée de Wemmel 2
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1783177
Identifiant1783177
Référence communaleJ.11483

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 07-07-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un commerce en équipement, des modifications intérieures et la transformation de la façade avant dans un immeuble comprenant 3 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21463C0373/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 313 m² 313 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 118 m² 332 m² À déterminer
Commerce 214 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2015 PU/586372 18-02-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps