Chaussée de Wemmel 2
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1783177
Référence communale J.11483
Identifiant 1783177
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La transformation d'un commerce en équipement, des modifications intérieures et la transformation de la façade avant dans un immeuble comprenant 3 unités de logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 07-07-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2021
 Fin de la suspension 18-05-2022
Notification de la décision 14-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 313 m² 313 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 118 m² 332 m² Donnée manquante
Commerce 214 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2015 PU/586372 18-02-2016

Ligne du temps