Rue Jacques Vandervleet 52
1090 Jette
La démolition d'une annexe existante et la construction d'une nouvelle extension en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 189 m² | 199 m² | 199 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1782187 |
---|---|
Référence communale | J.11482 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-06-2021 |
Dossier complet | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-08-2021 |
Début des travaux | 23-11-2021 |
Validité du permis | 18-08-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée