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Boulevard de Smet de Naeyer 265
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1782181
Identifiant1782181
Référence communaleJ.11480

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Accusé de réception dossier complet 19-07-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 17-09-2021
Notification de la décision 15-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21463D0297/00T006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 338 m² 338 m² 338 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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