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Rue des Wallons 49
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1781296
Identifiant1781296
Référence communaleJ.11474

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 24-06-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463C0383/00Y011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 150 m² 169 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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