Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une clôture en zone de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1780882 |
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Référence communale | J.11470 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2021 |
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Dossier complet | 05-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2021 |
Commission de concertation | 04-06-2021 |
Notification de la décision | 21-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué