Avenue de Laeken 41
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1780179
Référence communale J.11462
Identifiant 1780179
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Le changement d'utilisation d'un salon d'esthétique en un fast-food delivery (Tonton Chami), la réorganisation intérieure, la régularisation de la création d'un escalier intérieur et le placement d'enseignes en façade avant au niveau du rez-de-chaussée commercial avec maison unifamiliale aux étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Éléments complémentaires 13-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 10/AC/1845172
10-06-2022 10/AC/1844983
18-05-2022 10/PU/1842319
14-08-2017 10/PFD/648053 05-03-2018

Ligne du temps