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Rue Frédéric Mohrfeld 46
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1779289
Identifiant1779289
Référence communaleJ.11455

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-05-2021
Début d'enquête publique 13-05-2021
Fin d'enquête publique 27-05-2021
Commission de concertation 04-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2021
 Fin de la suspension 08-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21010B0014/00E009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 179 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-02-2016 PU/584407 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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