Rue des Wallons 20
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement des combles, de la création d'un duplex (1er étage et comble) et de la construction d'une lucarne en façade arrière d'une maison de rapport


Jette

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 154 m² - 4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1778272
Référence communale J.11452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-03-2021
Dossier incomplet 16-04-2021
Dossier complet 15-04-2022
Enquête publique 12-05-2022
26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
Décision (notification) 16-08-2022

Données publiques