Avenue de Laeken 15
1090 Jette
Enquête publique terminée
La division d'une maison de commerce en 3 appartements, la construction d'une extension au rez-de-chaussée arrière, l'aménagement de terrasses et des transformations intérieures
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1776930 |
---|---|
Référence communale | J.11445 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-05-2021 |
Dossier complet | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 17-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 05-11-2021 |
Fin de la suspension | 06-01-2022 |
Notification de la décision | 11-02-2022 |
Début des travaux | 10-10-2022 |
Validité du permis | 11-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué