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Rue Léon Theodor 217
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/PU/1776865
Identifiant1776865
Référence communaleJ.11443

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires 12-07-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le non-respect du permis d'urbanisme J.10218 : la régularisation d'une terrasse au 3e étage en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21463D0272/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-06-2016 PU/603492 13-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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