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Rue Herrewege 16
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1773160
Identifiant1773160
Référence communaleJ.11422

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 20-05-2021
Accusé de réception dossier complet 20-07-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 17-09-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'aménagement du sous-sol afin de créer un duplex 2 chambres avec le rez-de-chaussée, la modification des planchers, la création d'une cour anglaise en façade avant, la création de nouvelles baies et des transformations intérieures dans un immeuble comprenant 3 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21464D0093/00K009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 242 m² 242 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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