Rue Frédéric Mohrfeld 62
1090 Jette
L'abattage d'un arbre en fond de parcelle, la construction d'une annexe en façade arrière, des transformations intérieures et la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 190 m² | 202 m² | 202 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1773151 |
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Référence communale | J.11421 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2021 |
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Dossier complet | 22-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Début des travaux | 07-06-2021 |
Fin des travaux | 21-10-2022 |
Validité du permis | 22-03-2024 |
Instances d'avis
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