Rue Léon Theodor 36
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la rehausse d'un immeuble de 4 logements avec rez-de-chaussée commercial afin de créer 6 logements, la construction d'extensions en façade arrière et l'aménagement de terrasses
objet de la demande modifiée:la rehausse d'un immeuble de 4 logements avec rez-de-chaussée commercial afin de créer 5 logements, la construction d'extensions en façade arrière et l'aménagement de terrasses
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 37 m² | 41 m² | 41 m² | 4 m² |
Logement | 412 m² | 648 m² | 648 m² | 236 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1771582 |
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Référence communale | J.11418 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2021 |
Dossier complet | 06-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2021 |
Commission de concertation | 04-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-06-2021 |
Fin de la suspension | 03-01-2022 |
Notification de la décision | 24-03-2022 |
Validité du permis | 24-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué