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Chaussée de Wemmel 64A
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse du bâtiment en intérieur d'îlot afin de créer un duplex 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.055 m² 1.107 m² Refusé 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1771557
Référence communale J.11416
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2021
Éléments complémentaires 08-04-2021
Dossier complet 06-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-05-2021
Fin d'enquête publique 27-05-2021
Commission de concertation 04-06-2021
Notification de la décision 29-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques