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Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 1
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1770798
Identifiant1770798
Référence communaleJ.11411

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2020
Éléments complémentaires 12-02-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2021
 Fin de la suspension 27-05-2021
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'une partie d'un bureau en restaurant, la modification de la façade et de la zone de jardin

Parcelles cadastrales concernées

21010A0074/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-04-2017 PU/635771 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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