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Chaussée de Jette 685
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1770720
Identifiant1770720
Référence communaleJ.11407

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 30-04-2021
Accusé de réception dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision 15-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification de la vitrine commerciale au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21464D0180/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2016 PU/603191 11-07-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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