Rue Van Swae 13
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la rénovation (comprenant notamment des travaux structurels, l'isolation des façades et du toit, le remplacement des châssis de la façade avant du bâtiment principal, la création de nouvelles baies de fenêtre et de puits de lumière dans le bâtiment arrière et de nouvelles terrasses et escaliers extérieurs) d'une crèche composée de deux volumes bâtis
objet de la demande modifiée : la rénovation (comprenant notamment des travaux structurels, l'isolation des façades et du toit, le remplacement des châssis de la façade avant du bâtiment principal, la création de nouvelles baies de fenêtre dans le bâtiment arrière et de nouvelles terrasses et escaliers extérieurs) d'une crèche composée de deux volumes bâtis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 725 m² | 723 m² | 723 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1770508 |
|---|---|
| Référence communale | J.11406 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 18-03-2021 |
| Commission de concertation | 02-07-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 10-05-2021 |
| Fin de la suspension | 05-08-2021 |
| Notification de la décision | 27-08-2021 |
| Début des travaux | 18-10-2021 |
| Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué